Article R232-14

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R232-14 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 septembre 2014 au 24 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 2015 au 9 août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1328 du 21 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 9 août 2018 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-714 du 3 août 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-751 du 29 avril 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-616 du 27 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
• Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) (abrogé)
• Décret n° 2015-1328 du 21 octobre 2015 portant modification de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et des articles R. 232-14 et R. 232-15 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 11 (M)
• DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2015-1328 du 21 octobre 2015 (V)
• Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 1
• Décret n°2018-714 du 3 août 2018 - art. 12
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-1-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-20 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-21 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)