Article R232-16

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R232-16 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 2014 au 9 août 2018 (transféré)
• Rédaction du 9 août 2018 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-714 du 3 août 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité intérieure - art. R232-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)