Article R232-9

Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.

Carte de l'article R232-9 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2019-238 du 27 mars 2019 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 2 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1735 du 29 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 2 juillet 2023 au 30 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-544 du 30 juin 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-477 du 27 mai 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-477 du 27 mai 2024 - art. 3
• Code de la sécurité intérieure - art. R232-11 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R281-2 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R282-2 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R283-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R284-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)