Article R234-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R234-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 19 mars 2016 au 4 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2017 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1217 du 2 août 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2018 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-738 du 30 juillet 2025 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 2 (VD)
• Décret n°2025-738 du 30 juillet 2025 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)