Article R236-11

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

Carte de l'article R236-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 4 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 4 août 2017 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-1216 du 2 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2017-1224 du 3 août 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R211-32 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-12 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-16 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-17 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-18 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-20 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-22 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-26 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R841-2 (V)