Article R236-16

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R236-16 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 23 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 23 octobre 2014 au 4 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-1216 du 20 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 4 août 2017 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-1216 du 2 août 2017 - art. 2
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-1216 du 20 octobre 2014 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D285-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-17 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)