Article R236-23

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article R236-23 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 24 décembre 2021 (annulé) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1512 du 2 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité intérieure - art. R236-24 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-25 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-26 (V)