Article R241-2

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

Carte de l'article R241-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er février 2016 (abrogé)
• Rédaction du 28 décembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1860 du 23 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2019 au 24 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-140 du 27 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-605 du 21 avril 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité intérieure - art. R241-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R241-3-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R241-4 (V)