Article R246-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er février 2016.

Carte de l'article R246-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er février 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)