Code de la sécurité intérieure · Article
Article R251-1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.
Carte de l'article R251-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Rédaction du 21 août 2014 au 14 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014 - art. 31
- Rédaction du 14 septembre 2020 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1126 du 11 septembre 2020 - art. 10 (V)
- Rédaction du 20 décembre 2020 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 6
- Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité intérieure - art. R251-2 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. R253-1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
- Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
- Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
- Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)