Article R271-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R271-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R271-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R271-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R271-8 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R284-1 (VD)