Article R286-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R286-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 2 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 2 avril 2015 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 3
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2019-1497 du 28 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 29 avril 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2022-712 du 27 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-204 du 27 mars 2023 - art. 2
• Rédaction du 30 novembre 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 - art. 5
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)
• Rédaction du 1er mars 2024 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-155 du 27 février 2024 - art. 2
• Rédaction du 21 mars 2024 au 30 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-238 du 18 mars 2024 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2024 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-477 du 27 mai 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1330 du 28 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2026-753 du 8 août 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-712 du 27 avril 2022 - art. 2
• Décret n°2024-238 du 18 mars 2024 - art. 2