Code de la sécurité intérieure · Article

Article R288-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R288-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (32)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 - art. 10
  • Code de la sécurité intérieure - art. D288-2 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R288-3 (V)
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