Article R311-1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2025.

Carte de l'article R311-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 25
• Rédaction du 30 avril 2020 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 2
• Rédaction du 10 février 2022 au 6 juillet 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 1
• Rédaction du 6 juillet 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 7 septembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation de l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions en matière d'armes à feu et de munitions (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 101 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d'une licence de transferts de produits liés à la défense ou d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif au compte rendu des importations effectuées et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2 (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
• Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 (abrogé)
• Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression (en vigueur)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics (en vigueur)
• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 138 (Ab)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 83 (Ab)
• Décret n°2014-62 du 28 janvier 2014 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 2
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 37 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 1
• Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 3
• Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 3
• Arrêté du 28 avril 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 août 2024 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Décret n°2026-216 du 28 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-14-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R557-15-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R557-9-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R311-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-16-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-40 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-39 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)
• Code des transports - art. R2251-53-1 (V)
• Code des transports - art. R3231-5 (V)