Article R311-5

Article en vigueur depuis le 10 février 2022.

Carte de l'article R311-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2018 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 30 avril 2020 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 février 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Arrêté du 28 avril 2020 - art. 1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R311-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R311-5-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R311-5-2 (V)