Article R311-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R311-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 14 août 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 août 2016 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2017 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 2
• Arrêté du 28 janvier 2019 (V)
• Code de la défense. - art. R2332-18 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-32 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-33 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-48 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-55 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-56 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-58 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-58-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-65 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-8 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-9 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-27 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-33 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-40 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R314-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-5 (VD)