Article R312-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article R312-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 23
• Rédaction du 1er août 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. R2335-6 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-34 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)