Code de la sécurité intérieure · Article

Article R312-39-1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R312-39-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes (en vigueur)
  • Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022 (V)
  • Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 19 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-45 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-66 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R313-15-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R317-3-1 (V)
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