Article R312-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R312-40 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 3
• Rédaction du 10 février 2022 au 31 octobre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 2
• Rédaction du 31 octobre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
• Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)
• Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes (en vigueur)
• Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement (en vigueur)
• Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Arrêté du 7 septembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 septembre 1995 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 33 (V)
• Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 13 (V)
• Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 8 (V)
• Décret n°2022-1373 du 29 octobre 2022 (V)
• Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 (V)
• Arrêté du 21 février 2024 - art. 2 (VD)
• Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-11 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-13 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-15 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-16 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-17 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-39-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-41 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-41-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-42 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-43 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-45 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-47 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-47-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-48 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-49 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-51 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-15-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R314-8 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-34 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-3-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R344-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R411-3-1 (V)