Code de la sécurité intérieure · Article

Article R312-5

Article en vigueur depuis le 19 juin 2022.

Carte de l'article R312-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er décembre 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 29
Rédaction du 1er août 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2020 au 10 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 3
Rédaction du 10 février 2022 au 19 juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 19 juin 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-901 du 17 juin 2022 - art. 18

Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis (abrogé, modifié par 2 textes)

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)