Article R312-55

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R312-55 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er août 2018 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes (en vigueur)
• Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 187-1 (Ab)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 33 (V)
• Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 12 (V)
• Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 2
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-72 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)