Article R312-60-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R312-60-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination des arrêtés relatifs au classement de certaines armes et munitions (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 août 2023 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R317-6 (V)