Article R312-66-5

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

Carte de l'article R312-66-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 janvier 2019 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-6 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)