Article R312-84

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

Carte de l'article R312-84 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2022-1405 du 4 novembre 2022 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-86 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-87 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-88 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-91 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-54 (V)