Article R313-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R313-33 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 12
• Rédaction du 1er décembre 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes (en vigueur)
• Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 28 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 13 (V)
• Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-1 A (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-1-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-29 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-33-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-47 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-50 (V)