Article R313-38

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R313-38 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-278 du 28 mars 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-278 du 28 mars 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-29 (VD)