Article R314-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R314-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2021 autorisant certains agents du ministère des armées à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2022 autorisant certains agents de la direction générale de la sécurité extérieure à porter pour l'exercice de leurs fonctions des armes et munitions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2025 autorisant certains agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 14 août 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 juin 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-35 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-19 (VD)
• Code des transports - art. R5442-3 (V)
• Code des transports - art. R5784-2 (Ab)