Article R316-40

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R316-40 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 21
• Rédaction du 1er février 2020 au 6 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 33
• Rédaction du 6 juillet 2023 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 12
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-41 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-42 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R316-51 (VD)