Article R317-11

Article en vigueur depuis le 1er août 2018.

Carte de l'article R317-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8 et L. 317-9 du code de la sécurité intérieure et de l'article 173 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (modifiée, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 août 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-4 (V)