Article R341-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023.

Carte de l'article R341-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 30 avril 2020 au 6 juillet 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-487 du 28 avril 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 15