Article R343-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R343-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; DÉCRET n°2014-1724 du 30 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 17