Code de la sécurité intérieure · Article

Article R344-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article R344-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (24)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne (en vigueur)
  • Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 11
  • Arrêté du 9 août 2024 (V)
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