Code de la sécurité intérieure · Article

Article R411-27-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

Carte de l'article R411-27-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 31 août 2022 - art. 4 (V)
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