Article R413-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 5 mai 2018.

Carte de l'article R413-7 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 mai 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 1988 fixant les modalités des élections des représentants élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1 (M)