Article R446-1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

Carte de l'article R446-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 30 janvier 2015 au 29 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2015-76 du 27 janvier 2015 - art. 2
• Rédaction du 29 mai 2016 au 5 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-684 du 26 mai 2016 - art. 3
• Rédaction du 5 mai 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-322 du 2 mai 2018 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 27 octobre 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 - art. 5
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)
• Rédaction du 29 juin 2024 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 11
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4; Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)
• Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-684 du 26 mai 2016 - art. 3
• Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 - art. 11
• Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5