Article R511-11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R511-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum (en vigueur)
• Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-496 du 29 avril 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-602 du 2 juin 2015 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3 (VD)