Article R511-30

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

Carte de l'article R511-30 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 3 mai 2020 au 13 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-511 du 2 mai 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum (en vigueur)
• Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1775 du 29 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R511-31 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R546-2