Article R511-34-6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R511-34-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2022 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d'une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 août 2026 (V)
• Arrêté du 18 août 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 août 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R545-3
• Code de la sécurité intérieure - art. R546-2