Code de la sécurité intérieure · Article

Article R546-1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R546-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-210 du 18 février 2022 - art. 4
  • Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023 - art. 2
  • Code de la sécurité intérieure - art. R546-2
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