Article R612-17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R612-17 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 12
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 51
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 5

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 27 février 2017 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 7 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2023 - art. 3 (V)