Article R613-16-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Carte de l'article R613-16-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2023 relatif au droit d'inscription pour la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-210 du 27 mars 2023 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-210 du 27 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-16-15 (V)
• Code des transports - art. R1632-11 (VD)