Article R613-3-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article R613-3-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 8
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018 - art. 15
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1116 du 4 décembre 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025 - art. 7

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R.613-43 du code de la sécurité intérieure (abrogé)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R617-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R625-17 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R625-2 (VT)