Article R613-41

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R613-41 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité intérieure - art. D613-60 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-37 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R612-20 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-29 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-42 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R613-44 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R645-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R646-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R646-3 (V)