Article R625-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R625-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er mai 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2022 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 1er décembre 2023 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 1er décembre 2023 - art. 9 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R612-17 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R622-15 (VD)
• Code des transports - art. R1632-2 (VD)