Code de la sécurité intérieure · Article

Article R648-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article R648-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5
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