Article R722-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R722-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (en vigueur)
• Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 4 (VD)
• Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026 - art. 2
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-53 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-56 (VD)
• Code des transports - art. D6332-14-1 (VD)
• Code du service national - art. R121-49 (V)