Article R722-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R722-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 (V)
• Code des transports - art. D6332-14-1 (VD)