Article R723-21

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R723-21 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 17 avril 2022 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bâteaux (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs (abrogé)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé)
• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 août 2019 - art. 27 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-27 (VD)