Article R723-40

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

Carte de l'article R723-40 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2005 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2024 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-53 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-61 (V)