Article R723-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R723-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-330 du 10 avril 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité intérieure - art. R723-34 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-89 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-90 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R723-91 (VD)